TERMES ET CONDITIONS
 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que celles spécifiques aux logements individuels que le Client a choisi de louer (comme décrit sur le site), constituent un contrat entre le Client et le « Propriétaire », où Scent of Sicily (ci-après SoS) agit en tant qu’agent de réservation représentant toutes les villas et appartements présentés dans les brochures Scent of Sicily et sur le site https://www.charmesdesicile.com/.

Le contrat est conclu entre le Client et le Propriétaire. Ces conditions de réservation s’appliquent à ce contrat.

OBJET DU CONTRA

  1. Le Propriétaire concède en location au Client, au seul usage touristique et à l’exclusion de tout autre usage, le bien immobilier choisi sur le site https://www.scent-of-sicily.com/
  2. Interdictions et obligations.
    1. Le Client s’engage à profiter du bien comme habitation civile exclusivement à des fins touristiques.
    2. Il est interdit au Client de sous-louer ou de concéder à des tiers, même de manière précaire et/ou temporaire, l’usufruit du bien, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat.
    3. Le Client a l’obligation de conserver et de maintenir le bien, avec le soin nécessaire, en procédant à l’entretien ordinaire, en s’engageant à ne pas modifier ni transformer le bien et en le restituant au terme du présent contrat dans l’était de fait et de droit dans lequel il l’a reçu, à l’exception de la détérioration d’usage normale.

Lorsque le client effectue une réservation et paie l’acompte initial, il confirme qu’il est en mesure d’accepter, et accepte, les présentes Conditions Générales au nom de la partie effectuant la réservation.

Les conditions spécifiques relatives à la propriété que le client a choisi de louer, prévalent sur les conditions générales en cas de divergence.

Scent of Sicily est une marque déposée de Scent of Italy ltd. – Company registration number: 11025032 – Registered address: 2nd Floor, Nucleus House, 2 Lower Mortlake Road – Richmond – Surrey TW9 2JA.
 
 
1. Réservation
 
Vous pouvez faire votre réservation par téléphone, e -mail ou une demande en ligne sur notre site ou sur d’autres sites qui sont de notre propriété. Le client doit être âgé au moins de 18 ans au moment de la réservation.
 
La réservation ne sera valablement effective qu’après réception de l’acompte égal à 30 % du montant total. La réservation sera toutefois mise en attente pour 3 jours, au terme auquel, en cas de non réception de l’acompte, sera annulée.
 
Le solde devra être effectué au plus tard 30 jours avant le début de la location.
Le prix sera accepté et confirmé par le paiement de la prestation. Le prix est fixé en fonction du nombre de clients confirmé, même si celui-ci diminue par la suite.
 
Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours du début de la location le montant total est dû lors de la réservation.
 
Le prix sera accepté et confirmé à travers le paiement de la location. Le prix est calculé en fonction du nombre d’invités confirmés, et il ne changera pas même au cas où le nombre d’invités serait inférieur durant le séjour.
 
Dans le cas où les paiements ne seront pas effectués comme indiqué, SoS se réserve le droit de considérer la réservation annulée par le client lui-même.
 
Le client recevra une confirmation écrite des paiements effectués et le bon de réservation.
 
2. Dépôt de garantie
 
Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué dans le bon de réservation doit être payé à l’arrivée au propriétaire/exploitant de l’hébergement loué. Le dépôt de garantie sera remboursé à la fin de votre séjour, déduction faite de tout dommage ou de consommation au-delà de celles prévues par le contrat. Il est toujours valide le droit à réparation pour tout préjudice supérieur au montant du dépôt.
 

3. Arrivée / Départ

À l’arrivée le client doit présenter le bon de réservation et une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
 
Heure d’arrivée : de 16h00 jusqu’à 20h00
Heure de départ : entre 8h00 et 10h00.
 
Des modifications aux horaires ci-dessus peuvent être tolérés, sous réserve d’acceptation de la part de SoS.
 
En cas de retard, le client est tenu d’informer immédiatement SoS. SoS se réserve le droit, dans ce cas, de revoir l’heure d’arrivée et de demander l’éventuel remboursement des frais encourus dus au retard.
 
Dans le cas où le client ne peut pas occuper le logement pour des événements de force majeure (guerre, grèves, attentats terroristes, catastrophes naturelles et événements similaires) aucun remboursement ne sera dû au client.
 
Pour des départs anticipés qui ne sont pas imputables directement ou indirectement au logement géré par SoS, aucun remboursement ne sera dû.

 

4. Modifications et annulations de réservation
 
Toute modification de la réservation demandée par le client, soit comme période/durée/hébergement ou changement de nom, est soumise à l’approbation explicite de SoS.
SoS fera en sorte de satisfaire la demande du client, à condition qu’il remplisse toutes les conditions prévues par le contrat.
 
SoS facturera les coûts supplémentaires liés à la modification requise, acceptée par SoS, et les coûts administratifs 30 €.
 
Dans le cas où SoS ne pourra pas de répondre aux exigences du client, ce dernier pourra annuler la réservation avec les pénalités prévues par le contrat (voir l’article 5 ci-dessous).
 

5. Annulation par le client

Toute demande d’annulation de la réservation par le client doit être communiquée à SoS par écrit en envoyant un e-mail.

La demande d’annulation doit être reçue par SoS dans les heures et les jours d’ouverture du bureau, toute demande envoyée lors de fermeture du bureau sera considérée reçue le jour ouvrable suivant .

L’annulation entraînera les pénalités suivantes, exprimées en pourcentage du montant de la réservation:

Date de réception de l’annulation écrite
(jours avant le début de la réservation)

Frais
(% du montant total de la réservation)

Jusqu’à 31 jours 30%
de 30 à 16 jours 50%
de 15 à 8 jours 70%
de 7 à 0 jours 100%

 

6. Annulation par SOS

Dans le cas où le logement, pour des raisons indépendantes de la volonté de SoS, n’est pas disponible, SoS s’engage à:
 
1. trouver un logement égal ou supérieur à celui initialement réservé;
 
2. indemniser, à titre de compensation définitive, le client selon le tableau suivant:
 

Date changement de réservation
(jours avant le début de la réservation)

Compensation
(par personne, à l’exception des enfants de moins de 16 ans)

Jusqu’à 31 jours € 10
de 30 à 16 jours € 20
de 15 à 8 jours € 30
de 7 à 0 jours € 40

Si le Client n’accepte pas les termes ci-dessus, SoS remboursera au Client le montant payé, et ce dernier n’aura droit à aucune compensation supplémentaire (sauf s’il s’agit d’une annulation due à des cas de force majeure comme stipulé dans la section suivante).

 

7. Force Majeure

Dans le cas où l’annulation, soit par SoS, soit par le Client, est due à des raisons de force majeure, aucun remboursement ou pénalité ne sera dû par SoS. Cela s’applique aux événements imprévisibles et incontrôlables (par exemple : guerre, menace de guerre, troubles civils, émeute, tout conflit du travail sans se limiter aux grèves ou actions revendicatives, terrorisme et ses conséquences ou menace terroriste, des évènements imprévisibles comme des catastrophes naturelles ou nucléaires, incendie ou explosion, catastrophe chimique ou biologique, conditions météorologiques défavorables sur terre, mer ou rivière, épidémies et pandémies, effondrement de bâtiments, ou tout événement similaire échappant au contrôle de SoS ou du propriétaire).

Si un événement de force majeure entraîne une prolongation du séjour du Client, SoS mettra tout en œuvre pour que le séjour puisse continuer dans le même établissement, au même montant que la réservation.

SoS ne sera pas tenu responsable et ne sera pas en violation du contrat de réservation s’il se retrouve en manquement ou retard dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles en raison d’événements de force majeure.

Si un événement de force majeure affecte le séjour du Client, il lui est conseillé de contacter immédiatement sa compagnie d’assurance pour déclencher la couverture qui est comprise dans son contrat d’assurance.

7.1 Conditions COVID

Champs d’application :

Dans le cas où le gouvernement (ou l’organisme dirigeant de l’État) du pays d’origine du client ou du pays d’hébergement conseille de ne pas voyager :

1. dans (et pas avant) les 30 jours précédant la réservation;

2. et dans la zone spécifique dans laquelle se trouve l’hébergement que vous avez réservé

Nous vous offrons la possibilité de reporter votre réservation au cours des 12 prochains mois

1. aux mêmes tarifs de 2021;

2. et avec de possibles ajustements en fonction des tarifs saisonniers ou si le nombre de personnes venait à changer.

 

8. Utilisation des installations
 
L’utilisation des installations de la propriété (par exemple piscines, installations sportives, bains ou douches, etc ) doit être faite avec soin et respect des précautions de sécurité normales. SoS décline toute responsabilité pour tout dommage causé par l’utilisation des installations.

 

9. Responsabilité de SoS

  1. Les descriptions et les informations sur les propriétés qui apparaissent sur notre site web sont rédigées et vérifiées par l’équipe de SoS. Certains changements de portée mineure pourraient avoir lieu afin de maintenir constant le confort et la qualité du logement : entretien et décor normal du logement. Dans le cas, au contraire, où ont lieu des changements de portée majeure, nous ferons tout le possible pour vous informer dès que nous le saurons.
  2. Dans certaines zones, il pourrait y avoir une interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité dont nous ne pourrions être retenus responsables car elles seront hors de notre contrôle.
  3. Travaux externes au logement (rues, travaux publics, travaux de construction dans le voisinage et similaire). Nous ne contrôlons pas de tels travaux et nous ne recevons pas toujours de préavis sur leur début et leur durée. Nous nous efforcerons d’informer le Client dès que possible si nous pensons que ces travaux peuvent influencer leur séjour. Si nous considérons que les travaux ont un effet significatif sur le séjour du Client, nous ferons de notre mieux pour lui proposer d’autres logements du même standard ou d’un standard supérieur, selon la disponibilité.
    1. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels travaux externes au logement qui pourraient débuter pendant le séjour du Client et, même s’ils sont hors de notre contrôle, nous ferons tout le possible pour faire cesser les travaux. Si cela n’est pas possible, nous ferons de notre mieux pour lui proposer d’autres logements du même standard ou d’un standard supérieur, selon la disponibilité.
  4. Pour les services fournis par des prestataires externes (ex. compagnie de taxis et de location de voiture, vols, assurances, excursions etc.), il est spécifié qu’ils ne font pas partie de notre service et du contrat signé entre nous (Client et Propriétaire via SoS) ; le contrat du Client sera signé avec le prestataire du service spécifique, pas avec SoS, et nous ne seront pas tenus responsables d’éventuelles réclamations contractuelles.
  5. Lésions personnelles et dommages non liés à la réservation du logement. Dans le cas où le Client, ou n’importe quel membre de votre groupe, devait subir un accident, une maladie à cause d’activités qui ne relèvent pas de la réservation du logement, nous lui proposerons, à notre discrétion, des conseils, une orientation et de l’aide.
  6. Faune sauvage et milieu environnant. Ni SoS ni le Propriétaire du logement ne peuvent être considérés responsables de la présence d’animaux ou d’insectes dans la villa choisie par le Client. Nous prions de noter que la majeure partie de nos villas se trouve en zone rurale et les animaux constituent une part naturelle du paysage, comme l’herbe et les arbres. Il n’est pas particulièrement rare de rencontrer des animaux tels que des rongeurs, des chèvres, des chiens ou des chats (errants ou appartenant à des voisins des lieux), des guêpes, des abeilles, des moustiques, des fourmis, des scorpions, des reptiles ou des araignées. Les insectes et les autres animaux peuvent être attirés par les piscines, les mares d’eau, la végétation locale et la nourriture laissée à l’air après un repas. Nous exhortons le Client à tenir les portes et les fenêtres fermées le plus possible et à nettoyer tous les restes de nourriture après les repas (à l’extérieur et à l’intérieur). Nous conseillons au Client de respecter l’environnement, y compris les voisins, et de ne pas faire de bruit pour ne pas causer de perturbations qui pourraient déranger d’autres personnes ou la faune sauvage pendant votre séjour.

 

10. Santé et sécurité

  1. Piscines et vasques d’hydro massage Les piscines et les vasques d’hydro massage, par leur nature, comportent des risques intrinsèques. Le Client doit s’assurer que tous les membres de son groupe ont le même soin quand ils l’utilisent. Par exemple, il doit s’assurer que tous les membres de son groupe soit conscient de la profondeur (y compris les points où la profondeur varie) et de la forme de la piscine, en contrôlant physiquement la piscine avant de l’utiliser. Il est nécessaire de contrôler la piscine chaque jour avant son utilisation et de signaler d’éventuels défauts apparents. Qu’elle soit clôturée ou non, les enfants dans la piscine doivent être surveillés constamment par un adulte responsable. SoS et le propriétaire du logement déclinent toute responsabilité en cas d’éventuelles lésions personnelles / dommages / décès dérivant de l’utilisation de la piscine ou du non-respect des recommandations d’usage faites ici.
  2. Terrain environnant : Beaucoup de nos propriétés se trouvent sur d’amples terrains, souvent non clôturés, il est donc nécessaire de prêter une grande attention lors de son exploration car il peu y avoir des dénivellations dangereuses, des fossés ou des irrégularités entraînant des risques. Les enfants doivent donc être surveillés.
  3. Terrasses : Beaucoup de nos propriétés sont dotées de balcons et / ou de terrasses auxquels on accède par des escaliers abrupts, étroits et irréguliers, comportant de possibles risques de chute et d’accident. Ceux-ci pourraient ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite. Il est recommandé au Client de prêter une grande attention lors de leur utilisation et de faire en sorte que les enfants ne soient jamais laissés sans surveillance et qu’ils ne puissent pas grimper sur les rampes ou sur les murs. SoS et le propriétaire du logement déclinent toute responsabilité en cas d’éventuelles lésions personnelles / dommages / décès dérivant de l’utilisation des terrasses ou du non-respect des recommandations d’usage faites ici.

 

11. Résiliation contractuelle/ Dommages-intérêts

Il en va précisément de la responsabilité du Client de maintenir une conduite correcte de sa part et de la part de tous les membres de son groupe.

En cas de comportement gravement incorrect, nous nous réservons le droit d’interrompre le séjour (cela comprend des comportements menaçants, des abus physiques et verbaux envers notre personnel et celui du propriétaire). Dans de tels cas, nous n’auront aucune responsabilité envers le Client ou les membres de son groupe.

Le Client, ou un membre de sont groupe qui, intentionnellement, imprudemment ou par négligence, provoque des dommages au logement, propriété ou personne, accepte expressément d’indemniser SoS pour toute perte subite (y compris les frais légaux), à cause des dommages provoqués.

Le non-paiement de graves dommages que le Client ou un membre de son groupe provoque dans la propriété peut entraîner l’intervention des autorité locales.

Le logement ne peut accueillir que le nombre de personnes indiquées dans le voucher de réservation. Sur accord préalable avec SoS, il est possible d’adapter le nombre d’occupants, mais celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de lits indiqués par SoS sur ses propres canaux publicitaires. SoS pourra refuser l’entrée ou pourra exiger l’évacuation du logement si le nombre d’occupants ne correspondra pas à l’accord conclu. Dans ce dernier cas, SoS n’aura aucune responsabilité envers le Client ou les membres de son groupe.

Il en va de la responsabilité du Client de s’assurer que la propriété soit toujours correctement protégée : quand il sort de la propriété, passe du temps dans le jardin ou dans la piscine, ou pendant la nuit. La mise en sécurité du logement peut comprendre, selon les cas, la fermeture des portes, la fermeture et la mise en sécurité des fenêtres et des volets, la mise en sécurité des objets de valeur dans un coffre-fort et l’installation de systèmes de sécurité. Le non-respect de cette règle qui pourrait entraîner l’éventuelle perte de biens personnels ou du logement engage la responsabilité exclusive du Client.

 

12. Réclamations

Dans l’éventualité de motifs de réclamation ou de problème pendant son séjour, le Client doit informer immédiatement SoS et le propriétaire / gérant. Toute notification doit être effectuée via SMS ou mail à SoS (customer-care@scentofsicily.com) et au propriétaire / gérant dès que possible. Si le Client a encore des motifs d’insatisfaction – après nous avoir informé de tout problème pendant son séjour – il devra écrire à SoS dans un délai de 10 jours après le départ, en fournissant les références de sa réservation et tous les détails de la réclamation.

Toute réclamation présentée à SoS après le délai de 10 jours suivant la fin du séjour sera considérée comme non effectuée et aucune indemnité ne sera due.

 

13. Conditions Contractuelle et Tribunal
Le contrat est régi par la loi italienne et sera soumis à la loi italienne en cas de litige ou de doute sur l’interprétation. La version italienne du contrat est celle qui fait foi en cas de doute sur l’interprétation.
 
Pour toute contestation ou litige l’autorité compétente est le tribunal de Marsala.
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