TERMES ET CONDITIONS
 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que celles spécifiques aux logements individuels que le Client a choisi de louer (comme décrit sur le site), constituent un contrat entre le Client et le « Propriétaire », où Scent of Sicily (ci-après SoS) agit en tant qu’agent de réservation représentant toutes les villas et appartements présentés dans les brochures Scent of Sicily et sur le site https://www.charmesdesicile.com/.

Le contrat est conclu entre le Client et le Propriétaire. Ces conditions de réservation s’appliquent à ce contrat.

Lorsque le client effectue une réservation et paie l’acompte initial, il confirme qu’il est en mesure d’accepter, et accepte, les présentes Conditions Générales au nom de la partie effectuant la réservation.

Les conditions spécifiques relatives à la propriété que le client a choisi de louer, prévalent sur les conditions générales en cas de divergence.

Scent of Sicily est une marque déposée de Scent of Italy ltd. – Company registration number: 11025032 – Registered address: 2nd Floor, Nucleus House, 2 Lower Mortlake Road – Richmond – Surrey TW9 2JA.
 
 
1. Réservation
 
Vous pouvez faire votre réservation par téléphone, e -mail ou une demande en ligne sur notre site ou sur d’autres sites qui sont de notre propriété. Le client doit être âgé au moins de 18 ans au moment de la réservation.
 
La réservation ne sera valablement effective qu’après réception de l’acompte égal à 30 % du montant total. La réservation sera toutefois mise en attente pour 3 jours, au terme auquel, en cas de non réception de l’acompte, sera annulée.
 
Le solde devra être effectué au plus tard 30 jours avant le début de la location.
Le prix sera accepté et confirmé par le paiement de la prestation. Le prix est fixé en fonction du nombre de clients confirmé, même si celui-ci diminue par la suite.
 
Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours du début de la location le montant total est dû lors de la réservation.
 
Le prix sera accepté et confirmé à travers le paiement de la location. Le prix est calculé en fonction du nombre d’invités confirmés, et il ne changera pas même au cas où le nombre d’invités serait inférieur durant le séjour.
 
Dans le cas où les paiements ne seront pas effectués comme indiqué, SoS se réserve le droit de considérer la réservation annulée par le client lui-même.
 
Le client recevra une confirmation écrite des paiements effectués et le bon de réservation.
 
2. Dépôt de garantie
 
Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué dans le bon de réservation doit être payé à l’arrivée au propriétaire/exploitant de l’hébergement loué. Le dépôt de garantie sera remboursé à la fin de votre séjour, déduction faite de tout dommage ou de consommation au-delà de celles prévues par le contrat. Il est toujours valide le droit à réparation pour tout préjudice supérieur au montant du dépôt.
 

3. Arrivée / Départ

À l’arrivée le client doit présenter le bon de réservation et une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport).
 
Heure d’arrivée : de 16h00 jusqu’à 20h00
Heure de départ : entre 8h00 et 10h00.
 
Des modifications aux horaires ci-dessus peuvent être tolérés, sous réserve d’acceptation de la part de SoS.
 
En cas de retard, le client est tenu d’informer immédiatement SoS. SoS se réserve le droit, dans ce cas, de revoir l’heure d’arrivée et de demander l’éventuel remboursement des frais encourus dus au retard.
 
Dans le cas où le client ne peut pas occuper le logement pour des événements de force majeure (guerre, grèves, attentats terroristes, catastrophes naturelles et événements similaires) aucun remboursement ne sera dû au client.
 
Pour des départs anticipés qui ne sont pas imputables directement ou indirectement au logement géré par SoS, aucun remboursement ne sera dû.

 

4. Modifications et annulations de réservation
 
Toute modification de la réservation demandée par le client, soit comme période/durée/hébergement ou changement de nom, est soumise à l’approbation explicite de SoS.
SoS fera en sorte de satisfaire la demande du client, à condition qu’il remplisse toutes les conditions prévues par le contrat.
 
SoS facturera les coûts supplémentaires liés à la modification requise, acceptée par SoS, et les coûts administratifs 30 €.
 
Dans le cas où SoS ne pourra pas de répondre aux exigences du client, ce dernier pourra annuler la réservation avec les pénalités prévues par le contrat (voir l’article 5 ci-dessous).
 

5. Annulation par le client

Toute demande d’annulation de la réservation par le client doit être communiquée à SoS par écrit en envoyant un e-mail.

La demande d’annulation doit être reçue par SoS dans les heures et les jours d’ouverture du bureau, toute demande envoyée lors de fermeture du bureau sera considérée reçue le jour ouvrable suivant .

L’annulation entraînera les pénalités suivantes, exprimées en pourcentage du montant de la réservation:

Date de réception de l’annulation écrite
(jours avant le début de la réservation)

Frais
(% du montant total de la réservation)

Jusqu’à 31 jours 30%
de 30 à 16 jours 50%
de 15 à 8 jours 70%
de 7 à 0 jours 100%

 

6. Annulation par SOS

Dans le cas où le logement, pour des raisons indépendantes de la volonté de SoS, n’est pas disponible, SoS s’engage à:
 
1. trouver un logement égal ou supérieur à celui initialement réservé;
 
2. indemniser, à titre de compensation définitive, le client selon le tableau suivant:
 

Date changement de réservation
(jours avant le début de la réservation)

Compensation
(par personne, à l’exception des enfants de moins de 16 ans)

Jusqu’à 31 jours € 10
de 30 à 16 jours € 20
de 15 à 8 jours € 30
de 7 à 0 jours € 40

Si le Client n’accepte pas les termes ci-dessus, SoS remboursera au Client le montant payé, et ce dernier n’aura droit à aucune compensation supplémentaire (sauf s’il s’agit d’une annulation due à des cas de force majeure comme stipulé dans la section suivante).

 

7. Force Majeure

Dans le cas où l’annulation, soit par SoS, soit par le Client, est due à des raisons de force majeure, aucun remboursement ou pénalité ne sera dû par SoS. Cela s’applique aux événements imprévisibles et incontrôlables (par exemple : guerre, menace de guerre, troubles civils, émeute, tout conflit du travail sans se limiter aux grèves ou actions revendicatives, terrorisme et ses conséquences ou menace terroriste, des évènements imprévisibles comme des catastrophes naturelles ou nucléaires, incendie ou explosion, catastrophe chimique ou biologique, conditions météorologiques défavorables sur terre, mer ou rivière, épidémies et pandémies, effondrement de bâtiments, ou tout événement similaire échappant au contrôle de SoS ou du propriétaire).

Si un événement de force majeure entraîne une prolongation du séjour du Client, SoS mettra tout en œuvre pour que le séjour puisse continuer dans le même établissement, au même montant que la réservation.

SoS ne sera pas tenu responsable et ne sera pas en violation du contrat de réservation s’il se retrouve en manquement ou retard dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles en raison d’événements de force majeure.

Si un événement de force majeure affecte le séjour du Client, il lui est conseillé de contacter immédiatement sa compagnie d’assurance pour déclencher la couverture qui est comprise dans son contrat d’assurance.

 

8. Utilisation des installations
 
L’utilisation des installations de la propriété (par exemple piscines, installations sportives, bains ou douches, etc ) doit être faite avec soin et respect des précautions de sécurité normales. SoS décline toute responsabilité pour tout dommage causé par l’utilisation des installations.

 

9. Nombre de personnes
 
Le logement pourra accueillir seulement le nombre de personnes indiqué dans le bon de réservation. Toutefois, il est autorisé, en accord préalable avec SoS, d’augmenter le nombre d’occupants, qui ne peut, en aucun cas, dépasser le nombre de couchages indiqués par SoS. SoS peut refuser l’entrée ou peut demander la libération du logement si le nombre d’occupants ne serait pas ramené à ce qui a été convenu.

 

10. Plaintes, Conditions Contractuelle et Tribunal
 
Toute plainte déposée auprès de SoS après 10 jours à compter de la fin du séjour sera considérée nulle et aucune indemnité ne sera due.
 
Le contrat est régi par la loi italienne et sera soumis à la loi italienne en cas de litige ou de doute sur l’interprétation. La version italienne du contrat est celle qui fait foi en cas de doute sur l’interprétation.
 
Pour toute contestation ou litige l’autorité compétente est le tribunal de Marsala.
top